Legal
Déclaration sur l'article 33 de REACH
REACH (« Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques ») est un cadre réglementaire de l'Union européenne concernant les substances chimiques entré en vigueur le 1er juin 2007.
Article 33 Communication des mentions légales concernant les substances dans les articles
Le groupe Husqvarna fournit les informations suivantes concernant les substances identifiées par l'Agence européenne des produits chimiques comme pouvant potentiellement figurer dans l'annexe XIV du REACH (liste des substances candidates), avec une concentration supérieure à 0,1 % masse sur masse.
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