Conditions d'utilisation

Généralités

Ce site Web et tout sous-site associé (désignés collectivement par « Site ») sont publiés et gérés par Husqvarna AB (publ)/GARDENA GmbH ou les sociétés, filiales ou succursales du groupe (conjointement dénommées HUSQVARNA). L'utilisation que vous faites du Site est soumise à un accord juridiquement contraignant conclu entre vous et HUSQVARNA (l'« Accord »). En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions générales et tous les documents y afférent.

Licence

Sous réserve des conditions générales énoncées dans le présent Accord, HUSQVARNA vous accorde le droit limité, non exclusif et non transférable de consulter, d'utiliser et de visualiser ce Site et son contenu. Vous vous engagez à ne pas interrompre ou tenter d'interrompre le fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit.

HUSQVARNA vous autorise à consulter et télécharger les informations (le « Contenu ») figurant sur le Site uniquement pour une utilisation personnelle et non commerciale. Cette autorisation ne constitue pas un transfert de propriété du Contenu et des copies du Contenu et est soumise aux limitations suivantes : 1) vous devrez conserver, sur toutes les copies du Contenu téléchargé, toutes les mentions de droits d'auteur et autres propriétés figurant dans le Contenu ; 2) vous ne devez en aucun cas modifier de quelque manière que ce soit le Contenu, le reproduire, le diffuser publiquement, l'exécuter, le distribuer, l'utiliser ou le communiquer de toute autre manière à des fins publiques ou commerciales ; et 3) vous ne devez transférer le Contenu à aucune autre personne à moins de lui communiquer, et que celle-ci accepte, les obligations découlant des présentes conditions générales. Vous acceptez de vous conformer à toutes les restrictions supplémentaires publiées sur le Site et pouvant être modifiées de temps à autre. Le présent Site, et notamment l'ensemble du Contenu, est protégé par le droit d'auteur ainsi que par les lois sur le droit d'auteur et les dispositions des traités, à l'échelle internationale. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois portant sur le droit d'auteur dans le monde entier dans le cadre de votre utilisation du présent Site et d'empêcher toute reproduction non autorisée du Contenu. HUSQVARNA ne vous accorde aucun droit explicite ou implicite en vertu de tout brevet, dessin, marque, droit d'auteur ou de la législation sur le secret industriel.

Garanties utilisateur

Vous déclarez et garantissez que vous utiliserez le Site dans le respect du présent Accord, y compris des lois et dispositions en vertu de celui-ci, et que vous vous conformerez à toutes les politiques et règles, existantes ou futures, afférentes au Site. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site pour : (a) transmettre des spams ou des communications non sollicitées ; (b) vous faire passer pour HUSQVARNA ou quelqu'un d'autre, ou permettre à une tierce personne de se faire passer pour vous ; (c) créer de faux en-têtes ou manipuler de toute autre manière les identifiants afin de dissimuler l'origine de tout contenu transmis par l'intermédiaire du Site ; (d) mentir sur votre affiliation à une personne ou une entité ; (e) agir d'une manière ayant des conséquences négatives sur la capacité des autres utilisateurs à utiliser le Site ; (f) vous adonner à des activités en infraction au droit applicable ; (g) publier ou transmettre tout contenu en violation ou en infraction de quelque manière que ce soit avec les droits d'autrui ou illégal, injurieux, diffamatoire, vulgaire ou autrement répréhensible ou contenant toute publicité ou sollicitation à l'égard de produits ou de services ; ou (h) recueillir ou stocker les données personnelles d'autres utilisateurs à moins d'y être expressément autorisé par ces derniers.

Confidentialité

Pour obtenir des informations sur nos pratiques en matière de confidentialité, sur la façon dont nous recueillons et traitons vos données à caractère personnel, et sur les mesures que nous mettons en œuvre pour protéger votre vie privée, consultez la Politique de confidentialité de HUSQVARNA. En utilisant ce Site, vous acceptez que vos données à caractère personnel soient utilisées conformément à la Politique de confidentialité de HUSQVARNA.

Modifications

HUSQVARNA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, de modifier, d'ajouter ou de retirer toute section du présent Accord, en totalité ou en partie, à tout moment et sans préavis. Les modifications apportées au présent Accord entreront en vigueur une fois affichées sur le Site. En continuant d'utiliser ce Site après que des modifications du présent Accord ont été postées sur le Site, vous acceptez ces modifications.

HUSQVARNA n'est pas légalement lié par le présent Accord et se réserve tous ses droits légaux eu égard à une telle non-conformité. 

Droits de propriété intellectuelle

Vous reconnaissez et acceptez le fait que tous les droits de propriété intellectuelle (y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur, les brevets, le savoir-faire, les informations confidentielles, les droits de base de données, et les droits sur les marques et les dessins, déposés ou non) contenus sur le Site sont la propriété de HUSQVARNA ou de ses concédants. Toute survaleur et tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'utilisation desdits droits de propriété intellectuelle détenus par HUSQVARNA reviendront à HUSQVARNA.

Vous déclarez et convenez que vous n'utiliserez pas et qu'aucune disposition du présent Accord ne vous donne le droit d'utiliser les marques déposées, les dénominations commerciales, les marques de service, les logos, les noms de domaines ou autres caractéristiques de marque distinctives appartenant à HUSQVARNA.

Veuillez noter que toute information ou suggestion, idée ou autre proposition non sollicitée ne sera pas considérée comme étant confidentielle ou exclusive. En envoyant toute information ou tout contenu, excepté par le biais d'une Déclaration d'information sur les brevets comme décrit dans la Politique de Husqvarna relative à l'examen des idées non sollicitées, vous accordez à HUSQVARNA une licence illimitée, libre de redevances, irrévocable et applicable à l'échelle internationale, concernant l'utilisation, la reproduction, la diffusion, l'exécution, la modification, la transmission et la distribution de ces contenus ou informations, et vous convenez également que HUSQVARNA est libre d'utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques que vous nous transmettrez à n'importe quelle fin. Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de HUSQVARNA relative à l'examen des idées non sollicitées.

Logiciel

Tout logiciel pouvant être téléchargé à partir de ce site Web (le « Logiciel ») est une œuvre protégée par droits d'auteur de HUSQVARNA et/ou de ses fournisseurs.

L'utilisation du Logiciel est régie par les conditions du contrat de licence d'utilisateur final, le cas échéant, qui accompagne ou est inclus avec le Logiciel (le « Contrat de licence »). Sauf disposition contraire dans le Contrat de licence, le Logiciel est disponible au téléchargement pour une utilisation par les clients finaux uniquement. Toute reproduction ou redistribution du Logiciel non conforme au Contrat de licence pourra entraîner des sanctions civiles et pénales.

SANS LIMITER LA PORTÉE DES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DU LOGICIEL SUR UN AUTRE SERVEUR OU À UN AUTRE EMPLACEMENT, EN VUE D'UNE NOUVELLE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION, EST EXPRESSÉMENT INTERDITE.

LE LOGICIEL EST GARANTI, LE CAS ÉCHÉANT, UNIQUEMENT SELON LES CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE. À L'EXCEPTION DES GARANTIES FIGURANT DANS LE CONTRAT DE LICENCE, HUSQVARNA DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS CONCERNANT LE LOGICIEL, NOTAMMENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON.

Sites Web tiers

Pour une navigation plus conviviale, le Site est susceptible de contenir des liens vers d'autres sites Web qui sont détenus, publiés et gérés par des tiers. HUSQVARNA ne s'engage pas à surveiller ou à examiner de tels Contenus de sites tiers et ne saurait être tenue pour responsable de l'exactitude ou de la fiabilité de ces sites Web tiers.

Liens externes vers le Site

Tous les liens vers le Site doivent être approuvés par écrit par HUSQVARNA, à l'exception des liens pour lesquels HUSQVARNA donne son consentement, à savoir dans le cas où : (i) le lien contient uniquement du texte ne mentionnant que le nom « HUSQVARNA » et ne contient aucune marque exclusive de HUSQVARNA ou de ses concédants ; (ii) le lien « pointe » uniquement vers www.husqvarna.com et non vers des pages plus spécifiques ; (iii) le lien, lorsqu'il est activé par un utilisateur, affiche la page en plein écran dans une fenêtre de navigateur totalement opérationnelle et navigable et non dans un « cadre » sur le site Web lié ; et (iv) l'apparence, la position et les autres aspects du lien ne donnent pas l'impression qu'une entité ou ses activités ou produits sont associés à ou sponsorisés par HUSQVARNA, ni ne sont tels qu'ils pourraient faire du tort à ou affaiblir la réputation associée au nom et aux marques de HUSQVARNA ou de ses filiales. HUSQVARNA se réserve le droit de révoquer ce consentement concernant les liens à tout moment et à sa seule discrétion.

Exclusion de garanties implicites

Bien que tout ait été mis en œuvre pour s'assurer de l'exactitude des informations figurant sur ce Site ainsi que de leur disponibilité continue, HUSQVARNA n'assume aucune responsabilité en conséquence. LE CONTENU PEUT PRÉSENTER DES INEXACTITUDES ET DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. HUSQVARNA NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU OU LA FIABILITÉ DE TOUT CONSEIL, OPINION, DÉCLARATION OU AUTRES INFORMATIONS DIFFUSÉS OU DISTRIBUÉS PAR LE BIAIS DU SITE. VOUS ACCEPTEZ DE VOUS FIER À CES OPINIONS, CONSEILS, DÉCLARATIONS, NOTES OU INFORMATIONS À VOS PROPRES RISQUES. L'ENSEMBLE DU CONTENU EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». HUSQVARNA DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON, OU CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DE CE SITE OU DE SON CONTENU. HUSQVARNA NE GARANTIT NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À LA SÉCURITÉ DE CE SITE WEB. VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUTE INFORMATION ENVOYÉE POURRA ÊTRE INTERCEPTÉE. HUSQVARNA NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB, LES SERVEURS QUI HÉBERGENT LE SITE OU LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ENVOYÉES PAR HUSQVARNA SONT EXEMPTS DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE ÉLÉMENT MALVEILLANT. TOUTES CES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS SONT EXCLUES, EXCEPTÉ DANS LA MESURE OÙ LEUR EXCLUSION EST INTERDITE PAR LA LOI. CETTE EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES EST ÉGALEMENT APPLICABLE EN CE QUI CONCERNE TOUT SITE TIERS.

Les informations publiées sur le site Web peuvent contenir des références ou renvois à des produits, services, etc. de HUSQVARNA qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans votre pays. L'exactitude de telles informations ne peut être garantie, en particulier parce qu'elles peuvent faire l'objet de modifications, d'exigences spécifiques ou varier en fonction de la disponibilité, et de telles références ne signifient pas que HUSQVARNA a l'intention de présenter lesdits produits, services, etc. dans votre pays. Contactez votre revendeur local pour obtenir des informations complètes sur les produits, les services, etc. à votre disposition et disponibles sur commande. HUSQVARNA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, de modifier, d'ajouter et/ou de retirer tout produit, service, etc. à tout moment et sans préavis.

Limitation de responsabilité

HUSQVARNA NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU ACCESSOIRES (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE D'AFFAIRES, DE CONTRAT, DE REVENUS, DE DONNÉES, D'INFORMATIONS OU À L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ) RÉSULTANT DE, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ À UTILISER CE SITE OU SON CONTENU OU DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, MÊME SI HUSQVARNA A ÉTÉ AVISÉE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. OUTRE LES DISPOSITIONS ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES, HUSQVARNA NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE D'ÉVENTUELLES ERREURS, INEXACTITUDES, OMISSIONS OU AUTRES DÉFAUTS OU DU CARACTÈRE OBSOLÈTE OU NON AUTHENTIQUE DE TOUTE INFORMATION CONTENUE SUR CE SITE. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST ÉGALEMENT APPLICABLE EN CE QUI CONCERNE TOUT SITE TIERS.

Déclaration de compétence

Ce Site est contrôlé, exploité et administré par HUSQVARNA depuis ses bureaux en Suède. HUSQVARNA ne fait aucune déclaration établissant que le contenu de ce Site est approprié ou disponible pour une utilisation dans des lieux extérieurs à la Suède. L'accès au Site à partir de territoires où le contenu du Site est illégal est interdit. Si vous accédez à ce Site depuis des lieux extérieurs à la Suède, vous êtes tenu de respecter toutes les lois locales. Les lois du Royaume de Suède régissent le présent Accord, sans donner effet à ses dispositions concernant les conflits de lois. Le tribunal de district de Stockholm aura juridiction exclusive en première instance en ce qui concerne tout différend découlant du présent Accord.

Le présent document a été mis à jour le 26/08/21.